Art. 1 – Les dimensions et les poids du matériel sont indicatifs. Le fournisseur aura le droit de modifier le matériel en tout moment, sans préavis et sans autorisation de la part de l’acheteur, pendant la période de fabrication, pendant ou après le montage. Cela ne pourra pas constituer une raison d’action ou exception de la part de l’acheteur.

Art. 2 – Tout l’équipement voyage à risque et péril de l’acheteur, même si le transport est à la charge du fournisseur. Les frais de l’emballage sont à la charge de l’acheteur.

Art. 3 – Le fournisseur est déchargé de toute responsabilité pour les accidents au personnel en aide à ses techniciens ; pour les dommages à l’acheteur, à tiers ou à choses en conséquence de l’activité des monteurs ; pour les dommages causés par la présence, l’emploi, les pannes, les éventuels défauts de l’équipement, quoi que ce soit la cause.

Art. 4 – Le placement de l’équipement, les caractéristiques des locaux, les cheminées, les conduites de l’air, les connections (pour exemple : combustible, air comprimé, eau, électricité, etc.) doivent être en conformité aux lois locales. Les techniciens du fournisseur sont autorisés seulement au montage du matériel fourni par la société Ram S.r.L. et il n’ont pas le droit de contrôler ou vérifier les travaux de compétence de l’acheteur.

Art. 5 – La garantie couvre tous les défaits de matériels et de fabrication de tous les parties produites par le fournisseur, dans les 12 (douze) mois à compter de la date de livraison, à l’exclusion des pièces électriques. Le fournisseur s’engage à remplacer les pièces défectueuse, départ-usine, déduction faite des droits et frais de main-d’œuvre. Le replacement de quelques pièces au cours de la garantie il ne la prolonge pas. Aucune garantie ne sera donnée pour dommages dus à une longue période d’inactivité des machines. L’acheteur perd le droit à la garantie: s’il ne respecte pas les conditions de paiement; si les dommages sont causés par : opérateur non qualifié et/ou utilisation négligente, utilisation pas normal, surcharge, mauvais entretien, altérations ou modifications apportées à la machine pas établies ou autorisées par le fabricant, irrégularités ou manque d’alimentation électrique, cas de force majeure. La garantie ne couvre pas les pièces de normal usure et détérioration sur les machines et sur les accessoires ; pour les pièces produits par des tiers la période de garantie sera celle accordée par des tiers. Les pièces électrique sont exclus. Tous les défauts doit être signalé au fournisseur par lettre recommandée, péremptoirement dans les 8 jours de la date de la découverte. Pour toutes vérifications ou révisions générales demandées par l’acheteur ou retenues nécessaires par le fournisseur pendant la période de garantie, machines ou ses parties doivent être livrées ou chargées chez le fournisseur avec frais à la charge de l’acheteur. Le fournisseur n’assume aucun engagement concernant la qualité du produit obtenu avec ses machine car ce résultat dépende de nombreux éléments, comme par exemple compétence de l’operateur, qualité et quantité des ingrédients, etc.

Art. 6 – Pour toute controverse, concernant ou consécutive au présent contrat, les parties reconnaissent la compétence du tribunal de Vicenza.  

L’acheteur, en acceptant la facture pro-forma, déclare d’avoir lu et approuvé tous les conditions de vente susmentionnées et spécifiquement les conditions relatives au droit du fournisseur de faire des modifications techniques si nécessaires (art. 1); au risque du transport et au frais d’emballage (art. 2) ; au déchargement de responsabilité du fournisseur pour accidents et dommages même si causés par l’emploi ou éventuels défauts de l’équipement (art. 3) ; à l’obligation de l’acheteur de respecter les normes locales pour le placement de l’équipement, les caractéristiques des locaux, les cheminées, les conduites de l’air, les connections etc. (art. 4) ; aux limitations des compétences des techniciens du fournisseur (art. 4) ; à la garantie et sa durée, contenu, validité, exclusions, etc.(art. 5); à la compétence exclusive du tribunal de Vicenza (art. 6).