INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 13 du règlement UE 2016/679, ci-après dénommé RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles), compte tenu également du décret législatif 196/2003 modifié par le décret législatif 101/2018, nous vous informons de ce qui suit:

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est: Ram Srl
Numéro de TVA: IT 03397090246
Siège social: Via Piemonte, 9 – 36015 Schio (Vicenza)
Tél. +39 0445 576866
Adresse email: export@ramsrl.eu

Finalité du traitement et bases juridiques

Données de navigation

Le Responsable du traitement traitera certaines données personnelles des utilisateurs qui interagissent avec les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour exploiter le site. En particulier, le traitement concerne les données de navigation que les systèmes informatiques acquièrent automatiquement lors de l’utilisation du site, comme par exemple l’adresse IP, les noms de domaine et les types de navigateur, qui ne sont accompagnées d’aucune information personnelle supplémentaire et qui sont utilisées pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site, les contrôles des modalités d’utilisation du site ainsi que pour déterminer les responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

Les données personnelles que vous fournissez seront traitées exclusivement aux fins suivantes:

a. la stipulation et l’exécution du contrat (inscription, utilisation des services du site) et de toutes les activités qui y sont liées, telles que, à titre d’exemple, la facturation, la protection du crédit, la protection des droits et intérêts du Propriétaire, les services pour l’administration, la gestion, la logistique et l’organisation qui sont nécessaires à l’exécution du contrat;
b. l’accomplissement des obligations établies par la loi, les règlements, la législation applicable et d’autres dispositions émises par les Autorités et les Organes de surveillance et de contrôle prévus par la loi.
Les bases juridiques du traitement des données personnelles aux fins visées aux points a) et b) ci-dessus sont : l’exécution d’un contrat et/ou l’adoption d’une mesure précontractuelle à la demande de l’intéressé, et le respect d’une ou de plusieurs obligations légales ou l’exercice d’un intérêt légitime.

Méthodes de traitement des données

Le traitement des données personnelles est effectué au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 n° 2 du RGPD, aux fins ci-dessus, tant sur support papier que sur support informatique/télématique, au moyen d’outils électroniques et/ou automatisés, dans le respect de la législation en vigueur notamment en matière de confidentialité et de sécurité et dans le respect des principes d’exactitude, de licéité et de transparence et de protection des droits du Client. Le traitement est effectué directement par l’organisation du Responsable du traitement, par ses responsables conformément à l’article 28 et par des personnes internes désignées.

Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données et conséquences d’un éventuel refus de fournir des données personnelles

Les données demandées aux fins mentionnées au point précédent doivent être fournies pour l’exécution d’obligations légales et/ou pour la conclusion et l’exécution de la relation contractuelle ou pour l’exercice de l’intérêt légitime du Responsable du traitement. Par conséquent, votre refus, même partiel, de fournir ces données empêcherait le Responsable du traitement d’établir et de gérer le contrat.

Communication et diffusion

Vos données personnelles pourront être communiquées, dans les limites strictement pertinentes aux obligations, aux tâches et aux finalités exposées ci-dessus et dans le respect de la législation en vigueur en la matière, aux catégories de personnes suivantes:

• les personnes auxquelles une telle communication doit être faite afin de remplir ou d’exiger le respect d’obligations contractuelles spécifiques ou celles prévues par les lois, les règlements et/ou la législation communautaire;
• les personnes physiques et/ou morales externes qui fournissent des services utiles aux activités du Responsable du traitement aux fins ci-dessus (par exemple des partenaires commerciaux, fournisseurs, consultants, sociétés, organismes, cabinets professionnels). Ces personnes agiront en tant que responsables du traitement conformément à l’article 28 du RGPD.

Les données personnelles ne seront divulguées d’aucune manière, sauf si vous y consentez explicitement ou si vous le demandez par écrit.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat stipulé avec le Responsable du traitement, après quoi les données seront conservées pour remplir les obligations requises par la loi et pour la conservation des documents administratifs conformément aux dispositions légales en vigueur.

Transfert de données

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne. Dans tous les cas, il est entendu que le Responsable du traitement, si nécessaire, aura le droit de déplacer les serveurs même en dehors de l’UE. Dans ce cas, le Responsable du traitement garantit que le transfert des données hors UE s’effectuera dans le respect des dispositions légales applicables, sous réserve de la stipulation des clauses contractuelles standards prévues par la Commission européenne. Si l’Utilisateur utilise des moyens de paiement en ligne, il pourra être redirigé vers des plateformes gérées par des tiers (telles que Multisafepay, Paypal, autres…) qui œuvrent en tant que Responsables du traitement indépendants avec toutes les obligations qui en découlent en vertu du RGPD et de la législation applicable.

Mineurs

Le responsable du traitement ne collecte pas intentionnellement d’informations personnelles relatives aux mineurs.

Droits de l’intéressé

En tant que personne intéressée, vous disposez des droits visés au RGPD et précisément des droits suivants:

• obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible;
• obtenir l’indication:
  – de l’origine des données personnelles;
  – des finalités et des modalités du traitement;
  – de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques;
  – des données d’identification du responsable du traitement, de ses responsables et du représentant désigné conformément à l’art. 3, paragraphe 1, du RGPD;
  – des personnes ou catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentants désignés sur le territoire de l’État, responsables ou personnes chargées;
• obtenir:
  – la mise à jour, la rectification ou, si vous le souhaitez, le complément des données;
  – l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement;
  – la certification que les opérations mentionnées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées, sauf dans le cas où cette réalisation s’avère impossible ou implique un usage de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé;
• s’opposer, en tout ou en partie:
  – au traitement des données personnelles vous concernant pour des raisons légitimes même si elles sont pertinentes à la finalité de la collecte;
  – au traitement des données personnelles vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire, de vente directe, de réalisation d’études de marché ou de communication commerciale, par l’utilisation de systèmes d’appel avec l’intervention d’un opérateur, et/ou par courrier électronique et/ou par méthodes de marketing traditionnelles par téléphone et/ou courrier papier.

Veuillez noter que chaque partie intéressée a le droit de s’opposer en tout ou en partie au traitement des données à des fins de marketing. Par conséquent, l’intéressé peut décider de recevoir uniquement des communications au moyen des méthodes traditionnelles, uniquement des communications automatisées ou aucun des deux types de communication. Le cas échéant, vous disposez également des droits mentionnés dans les articles 16-21 RGPD (droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que le droit de porter plainte auprès de l’Autorité Garante.

Pour exercer les droits ci-dessus ou pour des questions ou des informations concernant le traitement de vos données et les mesures de sécurité adoptées, toute personne intéressée peut dans tous les cas transmettre ses demandes à notre société à l’adresse suivante: export@ramsrl.eu